Démarchage téléphonique : ce que change le 11 août 2026 pour le marché du véhicule d'occasion

Publié le 10 août 2026 — Mis à jour le 10 août 2026

Le 11 août 2026, le démarchage téléphonique change de régime en France. Ce n'est plus au consommateur de se protéger : c'est au professionnel de prouver qu'il a le droit d'appeler. Pour un marché du véhicule d'occasion où le téléphone reste un outil de prospection courant, la conséquence est directe.

1. Ce qui change le 11 août 2026, en trois phrases

Jusqu'au 10 août 2026, un professionnel pouvait appeler un particulier qu'il n'avait jamais eu au téléphone, à condition que ce numéro ne figure pas sur la liste d'opposition Bloctel. À partir du 11 août 2026, cet appel est interdit, sauf si le particulier a donné son consentement préalable ou si l'appel se rattache à un contrat en cours. Bloctel disparaît le même jour, parce que la liste d'opposition n'a plus d'objet : le refus devient le principe par défaut.

2. Le texte : loi, décret, dates

La bascule vient de l'article 13 de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques. Cet article réécrit l'article L. 223-1 du code de la consommation. Son entrée en vigueur a été différée au 11 août 2026 pour laisser aux entreprises le temps de s'organiser.

Le nouvel article L. 223-1 pose l'interdiction de démarcher par téléphone un consommateur qui n'a pas préalablement exprimé son consentement à recevoir de la prospection commerciale par ce moyen. L'interdiction vise le professionnel comme le tiers qui agit pour son compte : sous-traiter un centre d'appels ne déplace pas la responsabilité.

Les modalités pratiques ont été fixées tardivement, par le décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026, publié au Journal officiel du 25 juillet 2026, soit dix-sept jours avant l'échéance. Ce décret crée les articles R. 223-1 et suivants du code de la consommation, abroge les anciens articles R. 223-4-1 à R. 223-8 et entre en vigueur le 11 août 2026. Il a été pris après avis de la CNIL, dont la délibération n° 2026-065 du 18 juin 2026 est visée par le texte ; l'ordre du jour de la séance plénière du 18 juin 2026 en porte la trace.

Deux articles complètent le dispositif et méritent d'être lus ensemble :

• l'article L. 223-2 impose au professionnel qui collecte le numéro de téléphone d'un consommateur de l'informer que toute sollicitation commerciale ultérieure suppose son consentement préalable, sauf exécution d'un contrat en cours ;
• l'article L. 223-5 maintient un régime distinct pour la prospection en faveur des journaux et périodiques.

3. Ce qu'est un consentement valable

Le texte reprend mot pour mot la grammaire du RGPD. Le consentement est défini comme « toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable » par laquelle une personne accepte, par un acte positif clair, que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale téléphonique.

Cinq critères, donc :

1. Libre : il ne peut pas être la contrepartie d'un service. Conditionner l'accès à une estimation, à un devis ou à un téléchargement au fait d'accepter d'être rappelé fragilise le caractère libre du consentement.
2. Spécifique : il vise le canal téléphonique et un objet identifié, pas « des offres partenaires » en général.
3. Éclairé : le consommateur sait qui l'appellera et pourquoi.
4. Univoque : il résulte d'un acte positif. L'article R. 223-1 exclut expressément les cases pré-cochées et la simple poursuite de navigation.
5. Révocable : il peut être retiré à tout moment.

L'article R. 223-1 énumère ce que la demande de consentement doit contenir : l'identité du professionnel — et, le cas échéant, du tiers agissant pour son compte —, la nature des biens ou services concernés, la proposition explicite d'accepter ou de refuser les appels commerciaux, la durée du consentement, qui ne peut excéder un an à compter de son recueil, l'information sur le droit de retrait à tout moment, et les modalités d'accès à la preuve du consentement.

La charge de la preuve pèse entièrement sur le professionnel : c'est à lui d'établir que le consentement a été recueilli dans les conditions prévues. L'article R. 223-2 fixe une conservation d'au moins trois ans sous forme numérique, et impose de fournir gratuitement cette preuve au consommateur qui la demande, sur support durable — y compris via un accès en ligne authentifié.

Le retrait, enfin, est encadré par l'article R. 223-3 : ses modalités ne peuvent pas être plus complexes que celles du recueil, et il peut être exprimé oralement, donc en cours d'appel.

Un point mérite d'être explicité, parce qu'il n'est pas écrit noir sur blanc mais découle du mécanisme : on ne peut pas appeler quelqu'un pour lui demander son consentement. L'appel de recueil serait lui-même un démarchage non consenti. Le consentement se recueille donc en amont, par un canal où le consommateur pose un acte positif clair.

4. Les exceptions et leurs limites

Trois portes restent ouvertes, et une seule concerne réellement la vente automobile.

Le contrat en cours. L'article L. 223-1 autorise la sollicitation qui intervient dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et qui a un rapport avec l'objet de ce contrat, « y compris lorsqu'il s'agit de proposer des produits ou services afférents ou complémentaires » à cet objet. La formule est plus large qu'il n'y paraît, mais elle est bornée par le lien avec l'objet du contrat. Appeler un client pour un rappel d'entretien, une échéance, une restitution de véhicule en fin de location : le rattachement est net. Appeler le même client pour lui proposer une reprise sans lien avec le contrat en cours : le rattachement devient discutable. C'est précisément là que passera la frontière entre relance légitime et démarchage déguisé, et c'est la zone que les contrôles éclairciront.

Une précision de prudence : on lit parfois qu'une location avec option d'achat, une location longue durée ou un contrat d'entretien vaudrait consentement tacite au démarchage. Ce n'est pas ce que dit le texte. Un contrat en cours ouvre une exception limitée à son objet ; il ne produit pas un consentement général à la prospection téléphonique.

La demande du consommateur, sous cinq jours ouvrables. L'article R. 223-4 prévoit qu'un appel qui répond à une demande antérieure du consommateur n'est pas un démarchage, à condition qu'il intervienne dans les cinq jours ouvrables et que son objet se limite aux biens ou services pour lesquels le consommateur a demandé à être appelé. Attention à la portée : à la lecture du décret, cette exception est rattachée aux secteurs par ailleurs frappés d'une interdiction totale — la rénovation énergétique et l'adaptation du logement. Sa transposition à d'autres secteurs n'est pas acquise et demandera une clarification.

La presse écrite. L'article L. 223-5 conserve un régime propre à la prospection en faveur des journaux et périodiques.

À l'inverse, deux domaines restent interdits même avec consentement : la prospection portant sur les travaux d'économies d'énergie et celle portant sur l'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap.

5. Avant / après le 11 août 2026

L'article D. 223-9 du code de la consommation reste donc la référence pour l'encadrement matériel des appels : du lundi au vendredi hors jours fériés, de 10h à 13h et de 14h à 20h, dans le fuseau horaire du consommateur, et quatre sollicitations au maximum par période de trente jours calendaires pour un même professionnel. Ces limites s'appliquent en plus du consentement, pas à sa place.

Les sanctions. Le manquement expose à une amende administrative prononcée par la DGCCRF, dont le plafond est de 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale (article L. 242-16 du code de la consommation), avec publication de la décision. Plusieurs analyses de praticiens signalent un doublement en cas de réitération ; c'est le cas notamment de cette synthèse d'avocat publiée sur Village de la Justice. S'y ajoute une sanction civile qui pèse lourd dans une transaction automobile : tout contrat conclu à la suite d'un démarchage réalisé en violation de l'article L. 223-1 est nul. Enfin, SignalConso devient le canal de signalement de référence pour les consommateurs.

6. Ce qui change pour le particulier qui vend son véhicule

Un particulier qui met une annonce en ligne reçoit souvent, dans les heures qui suivent, des appels de professionnels qui n'ont jamais eu de contact avec lui. Ce schéma bascule.

Publier une annonce n'est pas consentir à être démarché. Déposer un numéro sur une plateforme non plus, sauf si l'acte positif clair prévu par l'article R. 223-1 a été posé, avec la mention de l'identité du professionnel et de la nature des services. Un particulier qui reçoit un appel commercial après le 11 août 2026 peut demander la preuve de son consentement : le professionnel doit la lui fournir gratuitement. Il peut retirer son accord immédiatement, y compris oralement pendant l'appel. Et si un contrat a été signé à la suite d'un appel non consenti, sa nullité peut être invoquée.

Contrepartie : le consentement expire au bout d'un an au maximum, et il n'est pas tacitement reconduit. Un vendeur qui souhaite être rappelé devra le redire.

7. Ce qui change pour les professionnels du VO

Le tri est assez net entre les modèles d'acquisition qui tombent et ceux qui tiennent.

Ce qui tombe. L'appel à froid sur fichier acheté ou loué : impossible à sécuriser, puisque le vendeur du fichier ne peut pas transférer un consentement spécifique à un professionnel identifié. Le rappel systématique des annonces de particuliers repérées sur les sites d'annonces : c'est du démarchage. Les bases dormantes constituées avant le 11 août sans recueil conforme : elles n'ont pas de valeur probante. Et la sous-traitance à un centre d'appels ne protège de rien, l'interdiction visant explicitement le tiers agissant pour le compte du professionnel.

Ce qui tient. Le portefeuille client rattaché à un contrat en cours, dans la limite de l'objet de ce contrat. Le lead entrant, lorsque le particulier a lui-même formulé sa demande et accepté d'être rappelé, avec une trace horodatée. La prospection B2B : elle n'est pas soumise à l'opt-in du code de la consommation, mais elle reste encadrée par le RGPD — base légale d'intérêt légitime, information de la personne, droit d'opposition, traçabilité de l'origine du fichier. Enfin, tous les canaux où c'est le particulier qui vient : référencement naturel, trafic payant, recommandation, présence physique.

Le déplacement est structurel. La prospection sortante à froid cesse d'être un canal d'acquisition dans le VO. Ce qui prend sa place, c'est le lead consenti : un particulier qui exprime lui-même sa demande et autorise qu'on le rappelle. La valeur ne se déplace pas seulement vers d'autres canaux, elle se déplace vers la preuve — savoir, pour chaque numéro composé, d'où vient l'accord, quand il a été donné et pour quoi.

8. Le climat du secteur

L'inquiétude est réelle et documentée. Dans un article publié le 9 juillet 2026 par Gredy Raffin, le Journal de l'Automobile décrit des distributeurs contraints de revoir leur prospection. On y lit, sous couvert d'anonymat, un dirigeant de franchise qui décrit un risque existentiel pour les modèles bâtis sur le téléphone, et une responsable marketing qui anticipe un revirement stratégique. Les réseaux d'intermédiation par mandat, dont l'activité repose largement sur le rappel d'annonceurs particuliers, sont cités comme les plus exposés. D'autres acteurs interrogés relativisent et misent sur le CRM, le référencement naturel et les outils de gestion du consentement.

Cette échéance n'arrive pas seule. Les professionnels habilités au système d'immatriculation des véhicules devaient, au 1er août 2026, archiver leurs dossiers dans un coffre-fort numérique conforme sous peine de perdre leur habilitation. Le 1er septembre 2026, la réception de factures électroniques devient obligatoire pour toutes les entreprises, l'émission l'étant pour les grandes entreprises et les ETI. À quoi s'ajoute la campagne de leasing social, qui mobilise les équipes commerciales au même moment.

Le test grandeur nature sera visible à l'œil nu : les week-ends de portes ouvertes de septembre et d'octobre. Ces opérations sont traditionnellement précédées d'une vague d'appels sortants. Cette année, la vague sera limitée aux clients sous contrat et aux bases opt-in constituées à temps. Le comptage des visiteurs dira ce que valait vraiment le téléphone.

9. Checklist de conformité pour un professionnel qui veut continuer à appeler

Formulaire de recueil — un consentement spécifique au canal téléphonique, distinct de l'acceptation des CGU et de la newsletter, par case à cocher non pré-cochée ou action équivalente.

Mentions obligatoires — identité du professionnel et, le cas échéant, du tiers appelant ; nature des biens ou services ; proposition explicite d'accepter ou de refuser ; durée du consentement, plafonnée à un an ; droit de retrait à tout moment ; modalités d'accès à la preuve.

Horodatage — date et heure du recueil, canal, page ou support, formulation exacte présentée, identifiant de la personne. Un consentement non rattachable à une personne identifiée ne prouve rien.

Archivage — conservation numérique pendant trois ans au minimum, avec restitution gratuite au consommateur qui la demande, sur support durable.

Retrait — un mécanisme au moins aussi simple que le recueil, la prise en compte du refus oral exprimé en cours d'appel, et la propagation immédiate de l'opposition à tous les outils d'appel, y compris ceux des prestataires.

Purge — suppression des fichiers acquis ou loués sans consentement conforme, et des bases anciennes dont l'origine ne peut pas être documentée.

Expiration — une date de fin par consentement, sans reconduction tacite, et un blocage automatique à l'échéance.

Cadre des appels — lundi au vendredi hors jours fériés, 10h-13h et 14h-20h dans le fuseau du consommateur, quatre sollicitations au maximum par période de trente jours.

Traçabilité en cas de contrôle — la capacité d'exporter, pour un numéro donné, l'intégralité de la chaîne : origine, formulation, date, durée, retraits éventuels, historique des appels passés.

10. Et concrètement, chez Vokaz ?

Sur Vokaz, un particulier commence par estimer son véhicule, puis choisit lui-même la voie qu'il veut suivre : rachat cash, intermédiation par un professionnel, ou vente en direct à un particulier. Le contact d'un professionnel n'intervient que si l'utilisateur l'a demandé au cours de ce parcours. Lorsqu'il le demande, son accord est horodaté et conservé, et il peut le retirer à tout moment depuis son compte. Aucun fichier de numéros n'est acheté ni revendu. Un vendeur qui préfère rester en vente autonome n'est pas mis en relation avec un professionnel.

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11. Vous êtes professionnel du VO ?

Les leads transmis aux professionnels partenaires de Vokaz proviennent d'une demande formulée par le particulier lui-même, dans son parcours d'estimation ou de mise en vente. Chaque lead est associé à la trace du consentement correspondant : ce que la personne a demandé, quand, et pour quoi. Le particulier peut retirer cet accord depuis son compte, et le retrait se répercute sur la transmission.

Le modèle est simple : la plateforme est gratuite pour les professionnels, seuls les leads sont facturés. Il n'y a pas d'abonnement pour accéder à l'outil, ni de facturation d'un lead qu'un professionnel a lui-même généré. Chaque professionnel partenaire est vérifié à l'entrée — identité de l'entreprise, documents légaux — et s'engage sur un pacte qualité qui encadre le traitement des demandes reçues. Un professionnel qui ne respecte pas ces engagements voit sa réception de leads affectée. Vokaz ne vend pas de fichiers de prospection et ne fournit pas de numéros hors demande explicite.

Inscription professionnelle

12. Ce qui reste flou

Plusieurs points ne seront tranchés que par la pratique et le contentieux.

La frontière du contrat en cours. Jusqu'où va « un rapport avec l'objet du contrat » quand on propose un produit afférent ou complémentaire ? Un appel de reprise passé à un client en fin de location est-il l'exécution d'un contrat ou une prospection nouvelle ? Le texte ne le dit pas.

La portée exacte de l'exception des cinq jours ouvrables. Le décret la rattache à des secteurs particuliers. Son extension à une demande de devis dans n'importe quel secteur reste à confirmer.

La qualité du consentement recueilli via un intermédiaire. Le texte exige l'identité du professionnel qui appellera. La question de savoir si un consentement peut valablement viser une catégorie de professionnels plutôt qu'une entreprise nommée est ouverte, et elle est centrale pour tout modèle de mise en relation.

L'articulation des autorités. Par sa décision n° 2026-1210 QPC du 25 juin 2026, rendue sur renvoi du Conseil d'État à la demande d'un opérateur télécoms, le Conseil constitutionnel a censuré le cumul de poursuites et de sanctions permis par les textes régissant la prospection directe par voie automatisée, qui autorisaient la CNIL, l'Arcep et la DGCCRF à sanctionner simultanément une même entreprise. Les effets de la censure sont reportés au 31 octobre 2027, laissant au législateur le temps de reconstruire le dispositif. Ce chantier reste ouvert.

Les premiers retours d'application. Cet article est écrit la veille de l'entrée en vigueur. Aucun bilan de contrôle, aucune position publiée de la DGCCRF postérieure au 11 août 2026 n'était disponible à la date de rédaction. Il sera mis à jour lorsque ces éléments existeront.

Questions fréquentes

Bloctel disparaît-il vraiment le 11 août 2026 ? Oui. La liste d'opposition n'a plus d'objet dès lors que le démarchage devient interdit par défaut pour tous les secteurs. Le canal de signalement des abus devient SignalConso.

J'ai publié une annonce pour vendre ma voiture. Un professionnel peut-il m'appeler ? Non, sauf si vous avez donné un consentement préalable spécifique à être appelé par téléphone, ou si l'appel se rattache à un contrat en cours entre vous et ce professionnel. Publier une annonce ne vaut pas consentement.

Combien de temps mon accord est-il valable ? Un an au maximum à compter de son recueil, sans reconduction tacite. Vous pouvez le retirer avant, à tout moment, y compris oralement pendant un appel.

Un professionnel peut-il m'appeler pour me demander mon accord ? Non. Cet appel serait lui-même un démarchage non consenti. Le consentement se recueille par un acte positif clair, en dehors de tout appel commercial non sollicité.

La prospection téléphonique entre professionnels est-elle concernée ? Non, l'opt-in de l'article L. 223-1 vise les consommateurs. La prospection B2B reste possible, mais elle demeure soumise au RGPD : base légale justifiée, information de la personne appelée, droit d'opposition, traçabilité de l'origine du fichier.

Cet article a une vocation informative. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour une analyse de votre situation, consultez un professionnel du droit.

Sources principales : loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, art. 13 · décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 · articles L. 223-1 à L. 223-7 du code de la consommation · article D. 223-9 · service-public.gouv.fr, actualité A19003 · CNIL, séance plénière du 18 juin 2026 · Conseil constitutionnel, décision n° 2026-1210 QPC · Journal de l'Automobile, 9 juillet 2026