Documents légaux
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Vokaz SAS attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Vokaz SAS
12 rue de la Paix, 75001 Paris, France
SIRET : 123 456 789 00012
Email : privacy@vokaz.fr
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
Données d’identification
- Nom, prénom, date de naissance
- Adresse email et numéro de téléphone
- Pièce d’identité (pour la vérification KYC)
- Pour les professionnels : SIRET, Kbis, statuts de la société
Données de transaction
- Informations bancaires (IBAN pour les virements)
- Historique des achats et ventes
- Offres et contre-offres réalisées
- Contrats signés numériquement
Données de navigation
- Adresse IP et données de connexion
- Cookies et traceurs (voir notre politique cookies)
- Pages consultées et annonces enregistrées
- Historique de recherche sur la plateforme
Données de communication
- Messages échangés entre membres
- Demandes au service client
- Avis et évaluations laissés
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat |
| Vérification d’identité (KYC/KYB) | Obligation légale |
| Traitement des transactions et paiements | Exécution du contrat |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Service client et résolution de litiges | Exécution du contrat |
| Amélioration de la plateforme (analytics) | Intérêt légitime |
| Envoi de notifications transactionnelles | Exécution du contrat |
| Envoi de communications marketing | Consentement |
| Personnalisation des annonces recommandées | Consentement |
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Prestataires de paiement — pour sécuriser les transactions (Stripe, prestataire de séquestre)
- Prestataires de vérification d’identité — pour le KYC/KYB (Onfido ou équivalent)
- Hébergeur — Google Cloud Platform (données hébergées en Europe)
- Service client — Intercom pour la gestion des conversations
- Autorités compétentes — en cas d’obligation légale ou de réquisition judiciaire
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.
5. Durée de conservation
6. Transferts hors UE
Nous privilégions des prestataires dont les serveurs sont situés dans l’Union Européenne. Lorsque des transferts de données vers des pays tiers sont nécessaires (notamment vers les États-Unis pour certains outils SaaS), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Adhésion au Data Privacy Framework EU-US pour les prestataires éligibles
- Décisions d’adéquation de la Commission européenne
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès
Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes
Droit à l’effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Droit d’opposition
Vous opposer à certains traitements
Droit à la limitation
Suspendre temporairement un traitement
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment
Droit de réclamation
Saisir la CNIL (cnil.fr)
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à privacy@vokaz.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois.
8. Sécurité des données
Vokaz met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
- Authentification forte (2FA disponible) pour l’accès aux comptes
- Cloisonnement des environnements et contrôles d’accès stricts en interne
- Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration
- Plan de réponse aux incidents de sécurité
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous en informerons sans délai.
9. Mineurs
La plateforme Vokaz est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu’un mineur a créé un compte sur notre plateforme, contactez-nous immédiatement à privacy@vokaz.fr.
10. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une notification sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
La version en vigueur est toujours accessible sur cette page, avec la date de dernière mise à jour.
11. Contact et DPO
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
DPO — Vokaz SAS
Email : privacy@vokaz.fr
Courrier : 12 rue de la Paix, 75001 Paris, France
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou via le site cnil.fr.