Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vokaz SAS (ci-après « Vokaz ») met à disposition des utilisateurs sa plateforme de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de véhicules d’occasion.

Vokaz est une place de marché : elle met en relation des particuliers et des professionnels de l’automobile pour faciliter l’achat et la vente de véhicules. Vokaz n’est pas vendeur des véhicules proposés sur sa plateforme.

Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur accédant à la plateforme, qu’il soit simple visiteur, acheteur ou vendeur.

• Plateforme : le site internet vokaz.fr et les applications mobiles associées.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la plateforme.
• Membre : tout utilisateur disposant d’un compte enregistré.
• Vendeur : membre publiant une annonce de vente de véhicule.
• Acheteur : membre souhaitant acquérir un véhicule via la plateforme.
• Annonce : publication d’un véhicule à vendre sur la plateforme.
• Transaction : opération d’achat-vente d’un véhicule réalisée via la plateforme.
• Paiement sécurisé : mécanisme par lequel les sommes d’une transaction sont conservées par un prestataire de paiement jusqu’à la remise du véhicule. Ce dispositif est en cours de mise en place et n’est pas actif à la date de la présente version.

La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. Vokaz se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès à la plateforme pour des raisons techniques sans que cette interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnité.

La consultation des annonces est libre et gratuite. La publication d’annonces et la réalisation de transactions nécessitent la création d’un compte et la vérification de l’identité du membre.

L’accès à certaines fonctionnalités peut être soumis au paiement d’une commission ou d’abonnements spécifiques, dont les tarifs sont clairement affichés sur la plateforme.

Pour créer un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration entraîne la suspension immédiate du compte.

Vokaz procède à une vérification d’identité (KYC — Know Your Customer) pour tout membre souhaitant publier une annonce ou réaliser une transaction. Pour les professionnels, une vérification d’entreprise (KYB — Know Your Business) est également requise.

Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s’engage à informer immédiatement Vokaz de tout accès non autorisé à son compte.

Un seul compte est autorisé par personne physique. La création de comptes multiples est strictement interdite et entraîne la suspension de l’ensemble des comptes concernés.

Seuls les membres ayant complété la vérification d’identité peuvent publier des annonces. Chaque annonce doit décrire avec exactitude le véhicule proposé à la vente, notamment sa marque, son modèle, son année de mise en circulation, son kilométrage, son état général et son prix.

Le vendeur garantit être le propriétaire légal du véhicule ou disposer de tous les droits nécessaires à sa vente. Il garantit que le véhicule est libre de tout gage, opposition ou saisie.

Sont strictement interdits :

• Les annonces de véhicules volés ou d’origine douteuse
• Les fausses descriptions ou photos trompeuses
• La publication d’un même véhicule sous plusieurs annonces
• Les prix manifestement erronés ou trompeurs

Vokaz se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas ces conditions, sans préavis ni indemnité.

Le prix du véhicule ne transite pas par Vokaz. L’acheteur règle le vendeur directement, selon les modalités dont ils conviennent entre eux. Vokaz ne détient pas ces sommes, ne les vérifie pas, et n’intervient pas dans leur règlement.

Vokaz met les parties en relation : vérification de l’identité de chacune d’elles, masquage de leurs coordonnées jusqu’à ce qu’elles se soient mutuellement répondu, et conservation de leurs échanges sur la plateforme. Un conseiller Vokaz reste joignable pendant toute la durée de la mise en relation.

En cas de désaccord entre l’acheteur et le vendeur sur le paiement ou sur l’état du véhicule, Vokaz n’intervient pas comme arbitre et ne peut ni retenir ni restituer de sommes, n’en détenant aucune. Vokaz peut, sur demande, communiquer à une partie l’historique de ses échanges, retirer l’annonce concernée et suspendre le compte en cause.

Vokaz ne perçoit aucune commission sur le prix du véhicule. Les services facturés par Vokaz — options de visibilité, rapport d’historique, gestion de l’immatriculation, livraison, prestations professionnelles — font l’objet d’un tarif affiché avant validation et sont facturés séparément du prix du véhicule.

Le mécanisme de paiement sécurisé défini à l’article 2 est en cours de mise en place. Les présentes conditions seront mises à jour avant son ouverture, et il ne sera applicable à une transaction qu’à compter de cette mise à jour.

Les utilisateurs s’engagent à :

• Utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur
• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas porter atteinte à la réputation ou aux droits de Vokaz ou d’autres utilisateurs
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de paiement sécurisé de la plateforme
• Respecter les autres membres dans leurs échanges

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

Vokaz est une place de marché et n’est pas partie aux transactions entre acheteurs et vendeurs. À ce titre, Vokaz ne peut être tenu responsable des vices cachés des véhicules vendus, des litiges entre acheteurs et vendeurs, ou des inexactitudes dans les annonces publiées par les membres.

Vokaz s’efforce de maintenir la plateforme en bon état de fonctionnement mais ne garantit pas son accessibilité permanente. La responsabilité de Vokaz ne saurait être engagée en cas d’interruption de service, de perte de données ou de dommages indirects.

En tout état de cause, la responsabilité de Vokaz est limitée au montant des commissions effectivement perçues sur la transaction en cause.

L’ensemble des éléments constituant la plateforme (marque, logo, design, textes, algorithmes, code source) sont la propriété exclusive de Vokaz SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de Vokaz, est strictement interdite.

En publiant une annonce, le vendeur concède à Vokaz une licence non-exclusive d’utilisation des photos et descriptions pour les besoins de la plateforme et sa promotion.

Tout membre peut clôturer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. La clôture du compte entraîne la suppression des données personnelles dans les délais prévus par notre politique de confidentialité.

Vokaz se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de mise en danger d’autres utilisateurs, sans préavis ni indemnité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Vokaz SAS.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de leur litige.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : legal@vokaz.fr
• Par courrier : VOKAZ, lieu-dit La Barthe, 34660 Cournonterral, France