Malus écologique : qui le paie, et quand ?
Définition
Le malus écologique, ou taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme, est une taxe payée lors de la première immatriculation d'une voiture en France, dont le montant dépend de ses émissions de CO2. Il n'est perçu qu'une fois dans la vie du véhicule sur le territoire national.
Le barème appliqué est celui de l'année de la première immatriculation, pas de la commande. En 2026, il commence à 108 g/km ; le barème déjà voté pour 2027 commence à 103 g/km (code des impositions sur les biens et services, article L421-62).
Une voiture d'occasion importée paie le malus à sa première immatriculation en France, réduit par un coefficient de décote qui dépend de son âge. Il est nul pour un véhicule immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2015.
La revente d'une voiture déjà immatriculée en France ne déclenche pas de nouveau malus. Les exceptions visent une nouvelle immatriculation consécutive à une modification des caractéristiques techniques du véhicule (article L421-36 du même code).
Les voitures électriques et à hydrogène en sont exonérées, comme les véhicules accessibles en fauteuil roulant et ceux acquis par le titulaire d'une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité.
Questions fréquentes
Faut-il payer le malus en achetant une voiture d'occasion ?
Non, si la voiture est déjà immatriculée en France : le malus a été dû une fois, à sa première immatriculation. Une voiture d'occasion importée, elle, le paie à sa première immatriculation en France, avec une décote selon son âge.
Le barème 2027 concerne-t-il les voitures déjà en circulation ?
Le barème 2027 s'applique aux premières immatriculations en France faites à partir du 1er janvier 2027. Il ne s'applique pas à la revente d'une voiture déjà immatriculée en France.
Sources officielles
- Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) (service-public.gouv.fr)
- Code des impositions sur les biens et services, article L421-62 — barèmes de la taxe CO2 (Légifrance)
- Code des impositions sur les biens et services, article L421-36 — première immatriculation (Légifrance)
- BOFiP — Taxes sur l'immatriculation des véhicules de tourisme (BOI-AIS-MOB-10-20-40)
Consultées le 9 novembre 2026.
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