ZFE : qu'est-ce qu'une zone à faibles émissions ?
Définition
Une zone à faibles émissions mobilité, ou ZFE, est un périmètre dans lequel une collectivité restreint la circulation des véhicules les plus polluants, identifiés par leur vignette Crit'Air. Le périmètre, les classes interdites, les horaires et les dérogations sont fixés par un arrêté local.
Le cadre est national (code général des collectivités territoriales, article L2213-4-1), mais l'application est locale : deux agglomérations peuvent interdire des classes différentes, à des dates différentes, sur des plages horaires différentes.
Le dispositif fait l'objet de débats au Parlement. Les règles applicables sont celles de l'arrêté de chaque collectivité, à vérifier à la date du déplacement.
L'accès ne peut pas être interdit aux véhicules dont le titulaire a une carte mobilité inclusion portant la mention stationnement. Les autres dérogations dépendent de chaque arrêté.
Pour un vendeur, la ZFE compte surtout là où vivent les acheteurs : une voiture dont la vignette est interdite dans leur agglomération les intéresse moins.
Questions fréquentes
Comment savoir si une ville a une ZFE ?
Chaque collectivité publie son arrêté et son calendrier. Les sites officiels recensent les règles des agglomérations, et la base nationale des zones à faibles émissions, publiée sur transport.data.gouv.fr, décrit leurs périmètres et leurs restrictions.
Que risque-t-on en circulant dans une ZFE sans y être autorisé ?
Une amende forfaitaire, de 68 € pour une voiture particulière. La vignette Crit'Air doit être apposée pour circuler dans une zone qui impose des restrictions.
Sources officielles
- Zones à faibles émissions (ZFE) (ministère de la Transition écologique)
- Code général des collectivités territoriales, article L2213-4-1 (Légifrance)
- Zones à faibles émissions : des outils pour savoir où vous pouvez circuler (service-public.gouv.fr)
- Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) (service-public.gouv.fr)
Consultées le 9 novembre 2026.
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