Carte grise : que contient le certificat d'immatriculation ?
Définition
Le certificat d'immatriculation, communément appelé carte grise, est le document officiel qui identifie un véhicule et désigne son titulaire. Il porte des repères normalisés européens indiquant notamment l'identité du titulaire, les caractéristiques techniques du véhicule et sa date de première mise en circulation.
Les repères les plus utiles lors d'un achat sont le A pour le numéro d'immatriculation, le B pour la date de première immatriculation, le D pour la marque et le modèle, le E pour le numéro d'identification du véhicule, et le P.6 pour la puissance fiscale, qui détermine le coût de la carte grise.
Lors d'une vente, le vendeur doit remettre le certificat barré avec la mention « vendu le » suivie de la date et de sa signature, accompagné d'un certificat de situation administrative de moins de quinze jours et du procès-verbal de contrôle technique si le véhicule y est soumis.
Le point à vérifier en priorité est la concordance entre l'identité du titulaire figurant sur le document et celle de la personne qui vend. Une discordance signale soit une vente pour le compte d'un tiers, qui exige un mandat, soit un problème plus sérieux.
Sur Vokaz, la carte grise est vérifiée par lecture automatique du document avant la publication de l'annonce, et l'identité du vendeur particulier fait l'objet d'une vérification obligatoire.
Questions fréquentes
Combien de temps a-t-on pour changer la carte grise après un achat ?
L'acheteur dispose d'un mois à compter de la date de cession pour faire établir le certificat d'immatriculation à son nom. Au-delà, il s'expose à une amende en cas de contrôle.
Que faire si le nom du vendeur ne correspond pas à la carte grise ?
Il faut exiger un mandat écrit autorisant la personne à vendre pour le compte du titulaire, accompagné d'une copie de la pièce d'identité de ce dernier. Sans ce document, la vente ne doit pas se conclure.
Le contrôle technique est-il obligatoire pour vendre ?
Pour un véhicule de plus de quatre ans soumis au contrôle technique, le vendeur doit fournir un procès-verbal de moins de six mois. Cette obligation ne s'applique pas aux ventes à un professionnel de l'automobile.