Démarches de cession

HistoVec : l'historique officiel d'un véhicule d'occasion

Définition

HistoVec est le service en ligne du ministère de l'Intérieur qui produit l'historique administratif d'un véhicule immatriculé en France, à partir du système d'immatriculation des véhicules. Le rapport est généré par le propriétaire, qui peut le partager avec un acheteur.

Le rapport reprend la date de première mise en circulation, les changements de propriétaire, les sinistres ayant donné lieu à une réparation contrôlée par un expert, la situation administrative (gage, opposition, vol), les caractéristiques techniques et, pour les contrôles techniques, leurs dates, leurs résultats et le kilométrage relevé.

C'est aussi par HistoVec que le vendeur obtient le certificat de situation administrative, dit de non-gage, qu'il doit remettre à l'acheteur.

Pour un acheteur, le rapport sert à recouper : un kilométrage relevé au contrôle technique supérieur à celui du compteur, ou un sinistre important absent de l'annonce, sont des signaux à éclaircir avant de payer.

Questions fréquentes

Qui peut consulter le rapport HistoVec d'un véhicule ?

Le propriétaire le génère à partir des informations de sa carte grise, puis le partage avec la personne de son choix, le plus souvent un acheteur. Un acheteur l'obtient donc par le vendeur.

HistoVec mentionne-t-il tous les accidents ?

Non. Le rapport mentionne les sinistres ayant donné lieu à une réparation contrôlée par un expert, inscrits au fichier des immatriculations. Un accrochage réparé sans expertise n'y figure pas.

Sources officielles

Consultées le 9 novembre 2026.

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